2005-05-31 - #: 8678-C12-200506347 - 2005 Annual price cap filings and related issues for TELUS Communications (Québec) Inc. and Télébec

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2005-12-15 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Suivi de l'Ordonnance de télécom CRTC 2005-257. Service d'accès au réseau numérique - Résultats du test d'imputation.
Document:
051215.zip - 41KB

2005-06-23 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: TCI a déposé le 31 mai dernier les mises à jour des LTT et des ITT pour l'année 2005, tel qu'ordonné par le Conseil au paragraphe 199 de la décision 2002-43.
Document: 050623.zip - 205KB

2005-06-17 - Télébec, Société en commandite
Description: Télébec dépose, ci-joint, les mises à jour des indices LTT et des ITT, avec calculs, formules et feuilles de calcul à l'appui, pour chaque ensemble/sous-ensemble de services plafonnés. L'entreprise ne propose aucune hausse de tarif à ce stade-ci.
Document: 050617.zip - 78KB

2005-06-06 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to Télébec - Re: Annual Price Cap Filing - Request for extention

2005-05-30 - Télébec, société en commandite
Description: Le 31 juillet 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait la Décision de télécom CRTC 2002-43 ("Décision 2002-43") intitulée: "MISE EN ŒUVRE DE LA RÉGLEMENTATION DES PRIX POUR TÉLÉBEC ET TELUS QUÉBEC".
Document: 050530.doc - 37KB

2005-05-31 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Le Conseil a ordonné dans la décision 2002-43 au paragraphe 199 de déposer au plus tard le 31 mai de chaque année, les mises à jour des LTT et des ITT pour le reste de la période de plafonnement des prix.
Document: 050531.zip - 199KB

Date Modified: 2005-12-19

Date modified:

2005-12-19