Xit télécom inc.: 8622-X4-200409906
In relation to the disposal of a contract for the implementation of fibre optics networks for the Commission scolaire de la Côte du Sud
2005-03-09 - Telecom Decision 2005-12 - Xit Télécom and Télécommunications Xittel Inc. v. TELUS Communications Inc. – Construction of a fibre optic network for the Commission scolaire de la Côte-du-Sud. Reference: 8622-X4-200409906.
For reference only: 8740-T69-200309543 (TN 358)
2005-02-21 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Distribution List - Re: February Expedited Process - Organization and Conduct of the Oral Public Hearing
2005-02-17 - Ministère de l'Éducation du Québec
Description: Nous avons pris connaissance des documents déposés par votre entreprise auprès du CRTC dans le dossier concernant la mise en place d'un réseau de télécommunication sur le territoire de la commission scolaire de la Côte-du-sud, et avons été surpris de constater que vous y affirmiez que l'entente de cession de contrat pour la construction de ce réseau avait été soumise au ministère de l'Éducation et acceptée dans le cadre du programme Villages branchés du Québec.
Document: 050217.pdf - 109KB
2005-01-28 - TELUS Communications Inc. (au Québec)
Description: La présente fait suite à votre lettre du 14 janvier courant accompagnée d'une série de demandes de renseignements relativement à la requête susmentionnée qui sera examinée dans le cadre d'une procédure comprenant une audience avec comparution selon le processus établi dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2 du 10 février 2004 intitulée Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence.
Document: 050128.zip - 950KB
2005-01-28 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom inc. fournit les réponses suivantes aux trois interrogatoires du Conseil datés du 14 janvier 2005
Document: 050128.doc - 565KB
2005-01-26 - Xit telecom inc.
Description: Xit télécom inc. fournit dans les présentes le factum sollicité par le Conseil dans sa lettre datée du 7 janvier 2005.
Document: 050126.zip - 159KB
2005-01-26 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente fait suite à votre lettre du 7 janvier courant relativement à la requête susmentionnée qui sera examinée dans le cadre d'une procédure comprenant une audience avec comparution selon le processus établi dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2 du 10 février 2004 intitulée Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence.
Document: 050126.zip - 60KB
2005-01-14 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Xit Télécom Inc. and TELUS Communications Inc. - Re: Part VII application by Xit Télécom Inc. v. TELUS Communications Inc. regarding the construction of a fibre optic network for the Commission scolaire de la Côte-du-Sud - Interrogatories
2005-01-07 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Xit Télécom Inc. and TELUS Communications Inc. - Re: Part VII application by Xit Télécom Inc. v. TELUS Communications Inc. regarding the construction of a fibre optic network for the Commission scolaire de la Côte-du-Sud
2004-12-10 - Ministère de l'éducation du Québec
Description: Par la présente, le Ministère de l'Éducation souhaite apporter quelques précisions sur les questions qui on été soulevées dans cette correspondance.
Document: 041210.pdf - 386KB
2004-11-26 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: La présente fait suite à la vôtre du 25 novembre 2004 dûment adressée à madame Francine Julien, directrice de secteur - Réglementation.
Document: 041126.pdf - 100KB
2004-10-18 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. soumet au Conseil ses répliques finales au dossier de la présente requête en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC
Document: 041018.doc - 155KB
2004-10-08 - Xit telecom inc.
Description: Auriez-vous l'aimabilité de corriger la première ligne de la première phrase du paragraphe 4.
Document: 041008.txt - 3KB
2004-10-08 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: TELUS Communications Inc. (TCI ou l’Entreprise) a reçu copie de la requête déposée le 10 septembre 2004 par Xit Télécom Inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. (Xit Télécom), relativement à la cession d’un contrat de mise en place d’un réseau de fibres optiques par TELUS Communications Inc. (TCI).
Document: 041008.doc - 407KB
2004-09-10 - Xit télécom inc.
Description: Requête de Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec la cession d'un contrat de mise en place d'un réseau de fibres optiques pour le compte de la Commission Scolaire de la Côte du Sud.
Document: 040910.zip - 165KB
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