Fédération des commissions scolaires du Québec: 8662-F19-200315045

Review and vary decisions 2003-58 and 2003-59 - Provision of fibre optic private networks

2005-04-22 - File Closed - Commission Letter

2003/11/25 - Centre des technologies de l'information et des communications - Région Abititi-Témiscamingue, Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscaminque et le Conseil tribal de la Nation Algonquine Anishinabeg (CTNAA)
Description: Notre lettre vient en appui à la demande de révision et de modification de ces décision et vise à faire connaître au Conseil notre opinion relativement à ces décisions et à son impact sur le projet.
Document: 031125.zip - 199KB (Revised)

2003/11/24 - Bell Canada
Description: Bell Canada appuie la Requête en révision des Décisions 2003-58 et 2003‑59 et les conclusions recherchées par les Requérantes
Document: 031124_1.doc - 120KB

2003/11/24 - Xit Télécom
Description: 4089316 Canada inc., opérant sous le nom commercial de Xit télécom (Xit télécom), en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. offre les commentaires suivants.
Document: 031124.doc - 212KB (Revised)

2003/11/24 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La pièce jointe contient les observations de TELUS Québec sur cette requête
Document: 031124.doc - 64KB

2003/11/20 - Commission Scolaire Des Phares
Description: Fédération des commissions scolaires du Québec - Révision et modification des décisions 2003-58 et 2003-59
Document: 031120.pdf - 99KB

2003/11/10 - Allstream Corp.
Description: Based on the foregoing Allstream requests that the application to review and vary Decision 2003-58 and Decision 2003-59 be denied.
Document: 031110.doc - 258KB

2003/11/07 - Xit Télécom
Description: Xit transmettait le 27 octobre dernier une lettre au Conseil ainsi qu'aux parties intéressées dans laquelle elle acquiesçait à la demande de la partie requérante pour que le présent dossier soit traité sur une base accélérée en raison de la date de clôture du programme Villages Branchés du 30 novembre 2003
Document: 031107.doc - 94KB

2003/10/30 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: L'Entreprise désire, par la présente, signifier au Conseil son appui à la demande formulée par les requérantes visant à obtenir un traitement accéléré en prévoyant quinze (15) jours pour la préparation et le dépôt d'observations et de cinq (5) jours de plus pour les répliques
Document: 031030.doc - 22KB

2003/10/27 - Xit Télécom
Description: 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. a reçue copie d'une requête datée du 24 octobre 2003 soumise par la Fédération des commissions scolaires du Québec...
Document: 031027.doc - 289KB

2003/10/24 - Fédération des commissions scolaires du Québec
Description: Cette requête est déposée au nom des requérantes, à savoir la Fédération des commissions scolaires du Québec, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, la société GRICS, le CRCD du Bas St-Laurent, la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets et la Commission scolaire de la Riveraine, en vertu de l'article 62 de la Loi sur les télécommunications et la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
Document: 031024.zip - 6038KB

Date modified:

2005-04-22