Association des compagnies de téléphone du Québec inc.: 8643-A5-200304395
Facility bypass for members of l'Association by Bell Canada
2005-02-08 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Association des compagnies de téléphone du Québec inc. - Re: Part VII Application by the Association des compagnies de téléphone du Québec inc. concerning Facility bypass for members of l'Association by Bell Canada
2004-11-24 - Association des compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ)
Description: Nous faisons suite à la requête que nous avons présentée en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications dans l’affaire mentionnée en titre le 3 avril 2003.
Document: 041124.doc - 107KB
2004-01-23 - Bell Canada
Description: Dans une lettre datée du 16 janvier 2004, l'Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ) faisait part au Conseil de son intention de suspendre la présente instance afin de permettre à la SATAT et Bell Canada de poursuivre les négociations présentement en cours.
Document: 040123.doc - 61KB
2004-01-16 - Association des compagnies de téléphone du Québec Inc. (ACTQ)
Description: Dans le cadre du suivi de la décision Télécom CRTC 2001-756, la SATAT, laquelle représente plusieurs des compagnies de téléphone membres de l'Association des compagnies de téléphone du Québec inc. a entrepris avec Bell Canada des négociations visant la conclusion d'une nouvelle entente portant sur la tarification et les conditions de la fourniture de circuits privés sur le territoire des compagnies de téléphone membres de la SATAT
Document: 040116.doc - 117KB
2004-01-06 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to Bell Canada and Association des compagnies de téléphone du Québec - Re: Part VII Application by Association des compagnies de téléphone du Québec concerning the Facility bypass for members of l'ACTQ by Bell Canada - Proceeding
2003-12-19 - Association des Compagnies de téléphone du Québec Inc. (ACTQ)
Description: Nous faisons suite à la lettre du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) du 16 décembre 2003 dans l'affaire mentionnée en titre.
Document: 031219.zip - 169KB
2003-12-16 - Commission Letter - English Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to Bell Canada & Association des compagnies de téléphone du Québec - Re: Association des compagnies de téléphone du Québec Part VII application concerning the Facility bypass for members of l'ACTA by Bell Canada - Interrogatories
2003-05-06 - Bell Canada
Description: Bell Canada accuse réception d'une requête déposée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec au nom des compagnies de téléphone qui en sont membres (l'ACTQ), et notamment la Compagnie de téléphone de Warwick (Warwick) en vertu de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (la Requête).
Document: 030506A.doc - 102KB
2003-04-03 - Association des compagnies de téléphone du Québec inc.
Description: La présente constitue une requête présentée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ) au nom des compagnies de téléphone qui en sont membres en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunication
Document: 030403.doc - 114KB
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