Sogetel inc. - AMT 166 - 8740-S4-201405514

Tarif général - Divers articles tarifaires - 2014-06-16

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2014-08-04 - Ordonnance de télécom CRTC 2014-405 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : 
AMT 166 et 166A de Sogetel inc.

2014-07-09 - Ordonnance de télécom CRTC 2014-362 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :  AMT 166 et 166A de Sogetel inc.


2014-06-27 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Madame Louise Bégin, Sogetel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 166 – Abstention de réglementation des services d’assistance-annuaire de détail

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