Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - AMT 454 - 8740-B54-201312024
Tarif général - Service d'accès par passerelle - fibre jusqu'au noeud - 2013-08-27
Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à titre gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.
2013-09-19 - Ordonnance de télécom CRTC 2013-503 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
2014-07-10 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8663-C12-201313601
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Report du traitement des demandes relatives aux services d’accès haute vitesse de gros
2014-01-20 - The Companies
Description : Bell Aliant and Bell Canada (the Companies) are in receipt of a letter from Commission staff dated 4 December 2013 regarding the above matter requesting them to file cost studies for their residential and business FTTN 50 services offered in their Ontario and Québec serving areas which were addressed in Bell Aliant TNs 428/454 and Bell Canada TNS 7376/7401.
Document : 2058505.doc - 72Ko
2013-12-04 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : Questions tarifaires en suspens liées au service d'accès par passerelle (SAP) – Avis de modification tarifaire (AMT) 428/454 (Bell Aliant) et AMT 7376/7401 (Bell Canada)
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