Sogetel - AMT 141/A - 2010-06-03 - #8740-S4-201008392 -
Tarif générale - Modification - Tarif des services d'accès des entreprises - Services de facturation et de perception
Sogetel - AMT 141 - 2010-05-14 - #8740-S4-201008392 -
Tarif générale - Tarif des services d'accès des entreprises - Services de facturation et de perception
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2010-08-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-610 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 33, 33A et 33B de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 68 et 68A de CoopTel; AMT 141 et 141A de Sogetel inc.; AMT 48 et 48A de Téléphone Milot inc.; AMT 43, 43A et 43B de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2010-07-22 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-503 La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., CoopTel, Sogetel inc., Téléphone Milot inc. et La Compagnie de Téléphone Upton Inc. – Introduction de services offerts aux fournisseurs de services interurbains et de manuels de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC
Numéros de dossiers : 8643-S4-201008400, 8643-C41-201008433,
8643-U2-201011171 et 8643-C4-201010002; AMT 33, 33A et 33B de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 68 et 68A de CoopTel; AMT 141 et 141A de Sogetel inc.; AMT 48 et 48A de Téléphone Milot inc.; AMT 43, 43A et 43B de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2010-05-27 - Lettre du Conseil
Dossier #:8740-C4-201008235 - 8740-C41-201008441 - 8740-M4-201008425 - 8740-S4-201008392 - 8740-S10-201008707
Description: Lettre adressée a la liste de distribution
- Objet: Avis de modification tarifaire (AMT) 33 de la Cie de Téléphone de Courcelles inc., AMT 68 de CoopTel, AMT 48 de Téléphone Milot inc., AMT 141 de Sogetel inc., AMT 47 de la Société d’administration des tarifs d’accès des télécommunicateurs
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