2009-09-04 - #8740-C6-200912396 - Cogeco Cable Inc. - AMT 27 - Tarif général - Services Internet grande vitesse
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2010-12-23 - Ordonnance de Télécom CRTC 2010-969 Cogeco Cable Inc. – Tarifs du service d’accès Internet de tiers et frais de facturation à l’utilisation
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 24, 25, 26, 27, 27A et 31
2009-11-05 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-696 Cogeco Cable Inc. – Service d'accès Internet de tierce partie
Numéro de dossier : AMT 27A
2009-09-30 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-603 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 27 de Cogeco Cable inc.; AMT 682 de MTS Allstream Inc.
2009-10-05 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: In accordance with Part II of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, this constitutes the Intervention of TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) with respect to the above-cited tariff notice.
Document: 1281493.pdf - 19KO
Mise à jour : 2010-12-23
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