2008-10-16 - # 8740-R28-200813982 - Aliant Telecom Inc. - AMT 12 - Tarif général - Service d'appel d'urgence 9-1-1
2009-07-02 - Décision
de télécom CRTC 2009-400
Établissement d'un modèle tarifaire pour le service d'appel
d'urgence 9-1-1 offert par des entreprises de services locaux concurrentes
Numéro de dossier : 8661-C12-200900094
2008-01-10 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-6 - Appel aux observations sur un modèle de tarif proposé pour le service d'urgence 9 1 1 offert par les entreprises de services locaux concurrentes Date d'inscription : le 30 janvier 2009 Date limite pour le dépôt des observations : le 19 février 2009 Numéro de dossier : 8661-C12-200900094; 8740-M59-200812299 et 8740-R28-200813982
2008-11-19 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Rogers Cable Communications Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 12 - Modifications au Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
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