ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil- 8740-R28-200813982
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LettreOttawa, le 19 novembre 2008 No. dossier: 8740-R28-200813982 Par courriel M. Alexander Adeyinka Objet: Avis de modification tarifaire 12- Modifications au Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes Le 16 octobre 2008, le Conseil a reçu une demande de Rogers Cable Communications Inc., sous pli de l'avis de modification tarifaire 12, dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à son Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). Plus précisément, la compagnie a proposé d'introduire un service d'appel d'urgence 9-1-1, conformément aux directives établies par le Conseil dans Examen des exigences réglementaires pour les ententes conclues entre les ESLC et les municipalités concernant la fourniture du service 9-1-1, Décision de télécom 2008 72, 11 août 2008. Une instance visant à établir un modèle tarifaire pour le service d'appel d'urgence 9-1-1 pourrait être amorcée sous peu. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil a l'intention de disposer de la demande au cours du premier trimestre de 2009. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. L'original signé par D. Magmanlac (pour) Suzanne Bédard cc: Hersha Malkani, CRTC, (819) 997-4818, malkanih@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-11-19 |
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