2005-01-19 - #8740-W2-200501165 - La Compagnie de Téléphone de Warwick - AMT 40 -Tarif général - Utilisation des installations de l'entreprise
2007-09-24 - Ordonnance de télécom CRTC 2007-351 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 113 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7057, 884 et 884A (TSN) de Bell Canada; AMT 230, 254, 254A et 254B de la Société TELUS Communications; AMT 40 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2005-02-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-72 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 19 janvier 2005, en vue d'ajouter l'article 6.7, Utilisation des installations de l'entreprise, à son Tarif général afin d'introduire un service de structures de soutènement basé sur les modalités et les conditions stipulées à l'article 901 du Tarif des services nationaux de Bell Canada. Référence : AMT 40. Entrée en vigueur = 23.02.05.
2005-02-07 - La Compagnie de Téléphone de Warwick
Description: Suite au dépôt de l'Avis de Modification Tarifaire #40 le 19 janvier dernier, nous désirons respectueusement soumettre ledit Avis respecte la Décision CRTC 2001-756 (14 décembre 2001) en ce qui concerne la "formule simplifiée de réglementation des prix".
Document:
050207.pdf - 32KB
- Date de modification :