2004-02-12 - #8740-V22-200401349 - Vidéotron Télécom Ltée - AMT 11 -Tarif général - Interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains (FSI)
2004-03-19 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-92 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée datée du 12 février 2004, en vue de réviser l'article 302, Accès côté réseau, de son Tarif général de manière à refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision de télécom CRTC 2003-83. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 17.12.03
2004-03-23 - Vidéotron Télécom Ltée
Description: Relativement à l'approbation provisoire émise par le Conseil dans l'Ordonnance CRTC 2004-92 ''Tarifs d'interconnexion'', veuillez trouver ci-joint les pages tarifaires publiées du Tarif général CRTC 21250 de Vidéotron Télécom ltée (« VTL ») relativement aux modalités et conditions approuvés par le Conseil.
Document:
040323.zip - 130KO
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