2004-09-23 - #8740-T78-200410283 - Télébec, société en commandite - AMT 308 - Tarif général - Modalités de la transmission des données et des services spéciaux intercirconscriptions
2005-03-08 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-92 Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 23 septembre 2004, en vue de réviser l'article 8.1, Modalités de la transmission des données, l'article 6.1, Frais de distance intercirconscription, l'article 6.3, Voies louées, et l'article 8.9, Réseau numérique à intégration de services (RNIS) évolué 23B+D, de son Tarif général afin de majorer de 10 % les tarifs applicables aux voies de transmission de données et aux services spéciaux intercirconscriptions. Référence : AMT 308. Entrée en vigueur = 08.03.05.
2004-12-09 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec, dépose en annexe, une révision de son annexe B.
Document:
041209.zip - 53KO
- Date de modification :