2004-06-14 - # 8740-T69-200404104 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 379/A - Modification à l'AMT 379
2004-04-29 - # 8740-T69-200404104 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 379 - Tarif des montages spéciaux - Vente d'un réseau privé de télécommunication
2005-11-29 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-376-1 Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 1, 8, 16 et 17 de la version anglaise de l'ordonnance Tarif des montages spéciaux pour la vente d'un réseau privé de télécommunication, Ordonnance de télécom CRTC 2005-376, 18 novembre 2005, ainsi qu'aux paragraphes 8, 16 et 17 de la version française. Référence : AMT 379 et 379A de TELUS Communications (Québec) Inc.
2005-11-18 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-376 Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, une demande présentée par TELUS Communications Inc., visant la vente d'un réseau privé de télécommunication. Référence : AMT 379 et 379A de TELUS Communications (Québec) Inc.
2004-11-29 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Complément à la demande d'approbation de l'AMT 379-A
Document:
041129.zip - 216KO
2004-07-15 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TCI ou l'Entreprise) a reçu le 14 juillet 2004 un courrier électronique de la part de François D. Ménard, chargé de projet chez Xit Télécom, soit immédiatement après que l'Entreprise ait transmis sa réplique à l'intervention initiale de Xit Télécom
Document:
040715.doc - 33KO
2004-07-14 - Xit Télécom inc.
Description: Xit telecom demande au Conseil de rendre public la portion du contrat relative a la quantite de fibre optique fournie puisque cette donnee est essentielle pour que Xit telecom puisse juger de l'aspect
anticoncurrentiel du montage special.
Document:
040714.txt - 5KO
2004-07-14 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TCI ou l'Entreprise) a reçu copie d'une intervention déposée le 5 juillet 2004 par Xit Télécom Inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. (ci-après désignée Xit Télécom) relativement aux avis de modification tarifaire 379 et 379-A déposés par TELUS Communications (Québec) Inc
Document:
040714.doc - 46KO
2004-07-05 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom Inc., en son nom et au nom de télécommunications Xittel inc. (Xit télécom) demande au Conseil de rejeter la demande Telus Québec concernant son avis de modification tarifaire #379A puisque le taux proposé est anticoncurrentiel.
Document:
040705.doc - 88KO
- Date de modification :