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Ordonnance de télécom CRTC 2005-376-1
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Voir aussi: 2005-376
Ottawa, le 29 novembre 2005
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TELUS Communications Inc.
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Référence : Avis de modification tarifaire 379 et 379A de TELUS Communications
(Québec) Inc.
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Tarif des montages spéciaux pour la vente d'un réseau privé de télécommunication
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Erratum
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1.
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Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 1, 8, 16 et 17 de la version anglaise de l'ordonnance Tarif des montages spéciaux pour la vente d'un réseau privé de télécommunication, Ordonnance de télécom CRTC 2005-376, 18 novembre 2005 (l'ordonnance 2005-376), ainsi qu'aux paragraphes 8, 16 et 17 de la version française. Les corrections sont indiquées en caractères gras et en italiques, et remplacent certains termes mentionnés dans l'ordonnance 2005-376 qui ne reflétaient pas exactement la terminologie utilisée par les parties.
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2.
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La deuxième phrase du paragraphe 1 de la version anglaise devrait se lire comme suit :
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Specifically, the company requested approval of the sale and installation of switching equipment, terminal equipment, network management and security equipment, power equipment and optoelectronic transmission equipment that would cover two primary sites and 28 intermediary sites over 422 kilometres.
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3.
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Le paragraphe 8 de la version anglaise devrait se lire comme suit :
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In its further pleading, Xit télécom requested that TCI disclose on the public record the section of the contract that stipulated that the customer was to supply its own support structures. Xit télécom also requested that TCI be required to clarify whether it considered that cable sheaths and splice enclosures were part of support structures. Xit télécom argued that such information was important to assist in determining whether the customer had complied with the Cities and Towns Act. In addition, Xit télécom reiterated its request that TCI be required to disclose on the public record the number of fibres associated with the proposed SFT.
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4.
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La première phrase du paragraphe 16 de la version anglaise devrait se lire comme suit :
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With respect to Xit télécom's request that TCI indicate whether it considers cable sheaths and splice enclosures to be part of support structures, the Commission notes that Xit télécom stated that such information was needed to determine whether the customer had complied with the Cities and Towns Act.
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5.
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Le paragraphe 17 de la version anglaise devrait se lire comme suit :
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In light of the above, the Commission approves on a final basis, TCI's application, with the tariff pages amended to indicate the number of fibres associated with the customer-specific telecommunication network.
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6.
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Le paragraphe 8 de la version française devrait se lire comme suit :
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Dans un second mémoire, Xit télécom a demandé que TCI verse au dossier public la section du contrat stipulant que le client devait fournir ses propres structures de soutènement. De plus, Xit télécom a demandé que TCI soit contrainte de préciser si elle considérait ou non que les gaines de câble et les boîtiers de fusion faisaient partie des structures de soutènement. Xit télécom a soutenu qu'il fallait connaître ces renseignements pour déterminer si le client avait respecté la Loi sur les cités et villes. Enfin, Xit télécom a de nouveau demandé que TCI soit tenue de verser au dossier public le nombre de fibres assujetties au TMS proposé.
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7.
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La première phrase du paragraphe 16 de la version française devrait se lire comme suit :
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En ce qui concerne la demande de Xit télécom selon laquelle TCI devrait indiquer si elle considère ou non que les gaines de câble et les boîtiers de fusion font partie des structures de soutènement, le Conseil fait remarquer que Xit télécom a déclaré que de tels renseignements étaient nécessaires pour déterminer si le client avait respecté la Loi sur les cités et villes.
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8.
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Le paragraphe 17 de la version française devrait se lire comme suit :
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI, sous réserve d'une modification des pages du tarif pour y indiquer le nombre de fibres liées au réseau privé de télécommunication.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-11-29