2004-06-16 - #8740-T69-200318784 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 371/A - Modification à l'AMT 371
2003-12-22 - #8740-T69-200318784 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 371 - Tarif général - Forfaits résidentiels
2004-06-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-204 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) datée du 22 décembre 2003, en vue de réviser l'article 2.27, Forfaits résidentiels, de son Tarif général de manière à offrir des groupes de services comprenant le service local de base de résidence, des services optionnels de résidence et des services faisant l'objet d'une abstention. Référence : AMT 371. Entrée en vigueur = 22.06.04
2004-07-07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 371/A - Forfaits résidentiels - La requête pour le retrait est accepté
2004-06-30 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) Inc. avise le Conseil qu'elle désire retirer l'avis de modification tarifaire 371-A soumis le 16 juin 2004.
Document:
040630.doc - 24KB
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