2004-07-15 - #8740-S4-200404038 - Sogetel Inc. - AMT 119/A - Modification à l'AMT 119
2004-04-28 - #8740-S4-200404038 - Sogetel Inc. - AMT 119 - Tarif général - Frais de prolongement de réseau
2004-08-24 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-285 Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. datée du 28 avril 2004 et modifiée le 15 juillet 2004, en vue de réviser l'article 3.2, Frais de prolongement de réseau, de son Tarif général afin d'introduire une limite de coût en capital de 15 000 $. Référence : AMT 119 et 119A. Entrée en vigueur = 24.08.04.
2004-07-15 - Sogetel Inc.
Description: Sogetel désire par la présente faire suite à une demande de renseignements que le CRTC lui adressait le 7 juillet dernier sous la plume de Mme Suzanne Bédard, gestionnaire principale des tarifs.
Document:
040715.doc - 70KO
2004-07-07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimé"
Description: Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 119 - Demandes de renseignements
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