2004-09-04 - #8740-N6-200400367 - la Compagnie Téléphone Nantes Inc. (la Nantes) - AMT 16 - Tarif général - Modalités de service
2005-02-18 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-64 Le Conseil ordonne à la Compagnie de téléphone Nantes inc. de publier immédiatement les pages de tarif révisées contenant l'article 1.2.11, Confidentialité des renseignements sur l'abonné, de son Tarif général afin de refléter les directives énoncées par le Conseil dans les décisions 2003-33 et 2003-33-1. Référence : AMT 16.
2004-10-06 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Compagnie Téléphone Nantes Inc. - Object: Conseil n'a pas reçu les modifications que nous avons discuté au téléphone le 18 mars, 2004 - Demandes de renseignements
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