2004-09-24 - #8740-M4-200410049 - Téléphone Milot Inc. - AMT 26 - Tarif général - Installation d'accès
2004-11-01 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-368 Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Milot inc. datée du 24 septembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 01.11.04.
2004-11-29 - Téléphone Milot Inc.
Description: Pages tarifaires Approuvées
Document:
041129.doc - 38KO
2004-11-01 - Téléphone Milot Inc.
Description: Tel que demandé dans l'ordonnance Télécom CRTC 2004-368, Téléphone Milot inc. dépose les pages de tarif article 3.6.
Document:
041101.pdf - 111KO
2004-10-15 - Téléphone Milot Inc.
Description: Tel que demandé dans votre courriel du 24 septembre 2004 concernant les frais applicables à la compensation par appel. Je vous fournis une mise à jour de la table des matières...
Document:
041015.pdf - 209KO
2004-10-12 - Verrier Paquin Hébert Consultants Inc. au nom de SATAT
Description: La présente vous est envoyée au nom de l'ensemble des membres de la SATAT et fait suite à des courriels reçus de vous et de votre confrère Henri Jacques. Les réponses aux questions que vous avez posées sont les suivantes...
Document: 041012.txt - 5KO
2004-10-08 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-M4-200410449
Description: Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet: AMT 26 - Installation d'accès
2004-09-24 - Correspondance au Conseil - Version française seulement -"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 26 - Demandes de renseignements
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