2004-09-09 - #8740-L1-200409939 - La Corporation de Téléphone de La Baie (1993) - AMT 29 - Tarif général - Installation d'accès - Compensation par appel
2004-11-01 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-365 Le Conseil approuve une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie datée du 9 septembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 01.11.04.
2004-11-03 - La Corporation de Téléphone de la Baie
Description: Pages tarifaires approuvées
Document:
041103.pdf - 147KO
2004-11-03 - La Corporation de Téléphone de la Baie
Description: Vous trouverez, en annexe cinq copies des pages tarifaire de notre tarif général (suite à l'ordonnance 2004-365).
Document:
041103.zip - 11KO
2004-10-12 - Verrier Paquin Hébert Consultants Inc. au nom de SATAT
Description: La présente vous est envoyée au nom de l'ensemble des membres de la SATAT et fait suite à des courriels reçus de vous et de votre confrère Henri Jacques. Les réponses aux questions que vous avez posées sont les suivantes...
Document:
041012.txt - 5KO
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