2004-12-21 - # 8740-B2-200415580 - Bell Canada - AMT 6848 - Tarif général - Retrait de l'article No. 1415
2005-01-21 - Ordonnance de télécom 2005-33 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 21 décembre 2004, en vue de retirer l'article 1415, Centre de réponse 9-1-1 Bell, de son Tarif général puisque le service ne compte plus d'abonnés. Référence : AMT 6848. Entrée en vigueur = 21.01.05.
2005-01-21 - Bell Canada
Description: Approved Tariff Pages
Document:
050121.pdf - 25KO
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