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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-33

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-33

  Ottawa, le 21 janvier 2005
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6848
 

Dénormalisation du centre de réponse 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 21 décembre 2004, en vue de retirer l'article 1415, Centre de réponse 9-1-1 Bell (CR 9-1-1 Bell), de son Tarif général puisque le service ne compte plus d'abonnés.

2.

Le CR 9-1-1 Bell est composé de téléphonistes qui répondent aux appels 9-1-1 et qui s'assurent que ces appels sont transférés au centre d'intervention d'urgence approprié.

3.

Dans l'ordonnance Le CRTC approuve la proposition visant à supprimer graduellement le centre de réponse 9-1-1 Bell, Ordonnance CRTC 2001-833, 15 novembre 2001 (l'ordonnance 2001-833), le Conseil a approuvé la dénormalisation du CR 9-1-1 Bell.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil fait remarquer que tous les abonnés du CR 9-1-1 Bell énumérés dans la demande de Bell Canada qui a abouti à l'ordonnance 2001-833 sont passés à d'autres fournisseurs de services.

6.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-21

Date de modification :