2004-12-03 - # 8740-B2-200414608 - Bell Canada - AMT 6845 - Tarif des installations spéciaux - Réseau à commutation de paquets hybride
2005-01-12 - Ordonnance de télécom 2005-17 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 3 décembre 2004, afin de prolonger le tarif du Réseau à commutation de paquets hybride de trois ans selon les mêmes conditions et taux. Référence : AMT 6845. Entrée en vigueur = 12.01.05.
2005-01-12 - Bell Canada
Description: Approved Tariff Pages
Document:
050112.pdf - 226KO
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