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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-17

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-17

  Ottawa, le 12 janvier 2005
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6845
 

Réseau à commutation de paquets hybride

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 3 décembre 2004, en vue de réviser l'article D65, Réseau à commutation de paquets hybride, de son Tarif des montages spéciaux afin de prolonger le tarif de trois ans selon les mêmes conditions et taux. La compagnie a également proposé de retirer certaines composantes qui ne sont plus en service et d'accorder des droits acquis à d'autres dont les pièces ne sont plus disponibles.

2.

Bell Canada a fait valoir que le client a demandé le prolongement.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-12

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