2003/08/20 - #8740-W2-200311126 - La Compagnie de Téléphone de Warwick - AMT 33 - Tarif général - Modalités de service
2003/09/29 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-394 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 20 août 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 33. Entrée en vigueur = 29.09.03
2003/09/29 - La Compagnie de Téléphone de Warwick
Description: Nous deposons les pages du tarif general qui concernent l'Ordonnance de telecom CRTC 2003-394 (29 septembre 2003) pour l'article 1.2 de notre Tarif general (Modalites de service)
Document:
030929.doc - 41KO
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