2003/03/31 - #8740-T78-200304009 - Télébec ltée - AMT 294 - Tarif général - Plan d'amélioration du service (PAS)
2005-03-02 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-84 Le Conseil approuve un programme de versements échelonnés pour les frais de construction élevés à l'égard d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc., de la Société en commandite Télébec (Télébec), de TELUS Communications Inc. et de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec). Il approuve également, à l'égard de Télébec et de TELUS Québec, des programmes de versements échelonnés pour les frais de construction peu élevés et moyennement élevés que les compagnies engagent aux termes de leurs plans d'amélioration du service pour fournir le service téléphonique aux clients du secteur de résidence. Référence : AMT 70 d'Aliant Telecom, AMT 6731 et 6731A de Bell Canada, AMT 519 de MTS, AMT 294 de Télébec, AMT 87 de TCI et AMT 346 de TELUS Québec.
2004/11/18 - Décision de télécom CRTC 2004-77 Le Conseil approuve avec modifications le Plan d'amélioration du service (PAS) de la Société en commandite Télébec (Télébec), et il approuve provisoirement le financement annuel de 627 000 $ au titre du PAS de la compagnie dans les zones de desserte à coût élevé ainsi qu'un rajustement du facteur exogène de 483 500 $ afin de permettre à Télébec de recouvrer les coûts de son PAS dans les zones autres que les zones de desserte à coût élevé. Le Conseil lui enjoint également de fournir l'accès Internet sans frais d'interurbain aux six localités de son territoire actuellement privées de cet accès et il approuve provisoirement un montant de 200 000 $ par année en fonds connexes.Référence : 8638-C12-69/02 et AMT 294. (. pdf )
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