2003/10/17 - #8740-T69-200314534 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 361 - Tarif des montages spéciaux - Réseau de fibre optique
2005-02-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-74 Le Conseil approuve le retrait des tarifs des montages spéciaux pour des arrangements relatifs à la fibre optique deTELUS Communications Inc. La compagnie a déposé les demandes les 24 juillet et 17 octobre 2003 et les a retirées le 8 octobre 2004. Référence : AMT 358 et 361 de TELUS Communications (Québec) Inc.
2004-11-24 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Vous trouverez ci-dessous l'historique des faits expliquant le retrait de ce dépôt tarifaire qui est requis suite à la cession partielle d'un contrat de mise en place d'un réseau de fibres optiques pour le compte du Client.
Document:
041124.zip - 344KO
2003/11/27 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Réponse à la deuxième intervention de 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit Télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. en relation avec les avis de modifications tarifaires 358 et 361 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031127.doc - 31KO
2003/11/17 - Xit télécom
Description: Description: Intervention de 4089316 Canada Inc opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec les dépôts tarifaires 361 et 358 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031117.doc - 126KO
2003/11/04 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Veuillez trouver, ci-joint, la réponse de TELUS Communications (Québec) Inc. à l'intervention de 4084316 (Xit Télécom), en ce qui concerne les avis de modification tarifaire 358 et 361 de TELUS Québec.
Document:
031104.doc - 57KO
2003/10/29 - Xit télécom
Description: Intervention de 4089316 Canada Inc opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec les dépôts tarifaires 361 et 358 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031029.doc - 318KO
2003/10/24 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Afin de compléter le dossier de cet AMT 361, nous transmettons avec la présente copie du contrat intervenu avec le client.
Document:
031024.doc - 28KO
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