2003/07/17 - #8740-T69-200308959 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 354 -Réseau de fibre optique
2004-12-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-440 Le Conseil rejette une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) (désormais TELUS Communications Inc. (TCI)) le 17 juillet 2003, en vue d'ajouter l ' article 4.01, Réseau de fibre optique, au Tarif des montages spéciaux. Il ordonne à TCI de donner aux clients assujettis aux contrats un avis de 60 jours les informant qu'ils seront désormais assujettis aux Tarifs généraux, et il enjoint à TCI de transférer aux Tarifs généraux approuvés aux termes de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-438, 23 décembre 2004, au plus tard dans les 90 jours de la date de la présente ordonnance, ses clients assujettis aux contrats. Référence : AMT 354 de TCQ. ( pdf )
2003/10/30 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Le 5 septembre dernier, TELUS Communication (Québec) Inc. (TELUS Québec ou l'Entreprise) a reçu du Conseil, une lettre dont l'objet était le suivant : TELUS Communications (Québec) Inc. - Tarifs applicables aux fibres optiques noires.
Document:
031030.doc - 26KO
2003/08/21 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) Inc. a reçu copie d'une intervention déposée le 11 juillet 2003 par 4084316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit Télécom.
Document:
030821.doc - 47KO
2003/08/11 - Xit Télécom
Description: 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. désire intervenir dans la requête d'abstention de réglementation des services de réseaux étendus et dans le processus de dépôt tarifaire #354 de Telus Québec susmentionnés aux paragraphe 2 en vertu de la partie VII et du paragraphe 3 de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC.
Document:
030811.doc - 313KO
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