2003/03/12 - #8740-T69-200303165 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 344 - Tarif des montages spéciaux - Raccordement au réseau public commuté pour Fournisseurs de Services Internet (FSI)
2003/12/04 - Ordonnance de télécom 2003-490 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 12 mars 2003, en vue d'ajouter le Service d'accès pour les fournisseurs de service Internet à son Tarif de montages spéciaux. Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Québec en vue de faire entériner l'imposition ou la perception d'un tarif applicable à ce service avant la date d'approbation de la demande. Référence : AMT 344. Entrée en vigueur = 04.12.03
2004/01/06 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Suivi de l'ordonnance de télécom CRTC 2003-490 - Prolongation est accordée
2003/12/17 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Il nous faut demander au Conseil de proroger le délai imparti à l'ordonnance précitée jusqu'au 6 février 2004.
Document:
031217.doc - 33KB
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