2003/01/09 - #8740-S10-200300187 -Société d'administration des tarifs d'accès de télécommunicateurs (SATAT) - AMT 34 - Tarif général - Ajout de Compagnie Téléphone Nantes inc. à la section Égalité d'Accès
2003/02/20 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-83 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs le 9 janvier 2003, afin d'ajouter la Compagnie de téléphone Nantes inc. à la liste des compagnies qui offrent l'égalité d'accès. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur : 20.02.03.
2003/02/21 - Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT)
Description: SATAT dépose au Conseil 5 copies des pages révisées de son Tarif Général.
Document:
030221.zip - 57KO
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