2003/07/16 - #8740-L1-200307605 - La Corporation de Téléphone de La Baie - AMT 26/A - Modification à l'AMT 26
2003/06/18 - #8740-L1-200307605 - La Corporation de Téléphone de La Baie - AMT 26 - Tarif général - Modalités de service (tel que demandé dans la décision 2003-33)
2003/08/22 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-341 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le 18 juin 2003 et modifiée le 16 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.2, Modalités de service, de son Tarif général conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 26 et 26A. Entrée en vigueur = 22.08.03
2003/08/26 - La Corporation de Téléphone de la Baie
Description: Vous trouverez, en annexe, 5 copies des pages tarifaires de notre Tarif général concernant les Modalités de service sur les Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, en conformité avec l'ordonnance de Télécom CRTC 2003-341.
Document:
030826.zip - 19KO
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