2003/10/10 - #8740-G1-200314576 - Téléphone Guèvremont Inc. - AMT 33 - Tarif général - Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné
2004/03/31 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-104 - Le Conseil approuve le retrait de la demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. datée du 10 octobre 2003, de manière à ajouter l'article 13, Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné. Référence : AMT 33.
2004/02/19 - Téléphone Guèvremont Inc.
Description: Nous demandons l'autorisation au CRTC de retirer cet avis de modification tarifaire.
Document:
040219.pdf - 51KO
2004/02/18 - Ontario Telecommunications Association
Description: Attached is the Ontario Telecommunications Association's response to the interrogatory issued by the CRTC in relation to Téléphone Guèvremont Inc. Tariff Notice No. 33.
Document:
040218.pdf - 116KO
2004/02/18 - Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems
Description: The Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, is submitting its responses to the Commission's interrogatory that was addressed to CAPTS by letter on February 4, 2004.
Document:
040218.doc - 48KO
2004/02/17 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Veuillez prendre note qu'il y a une erreur dans le numéro de référence contenu à la page 1 des réponses de l'ACTQ aux demandes de renseignements du Conseil sur le sujet cité en rubrique.
Document:
040217.doc - 99KO
2004/02/13 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Vous trouverez en annexe, les réponses aux demandes de renseignements relatives à l'instance citée en rubrique.
Document:
040213.zip - 87KO
2004/02/04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet: Avis modification tarifiare 33 de Téléphone Guèvremont Inc. - Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné - Demandes de renseignements et procédure
2004/02/04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec - Objet: Avis modification tarifiare 33 - Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné - Demandes de renseignements et procédure
2004/02/04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Téléphone Guèvremont Inc. - Objet: Avis modification tarifiare 33 - Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné - Demandes de renseignements et procédure
2004/02/04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems - Objet: Avis modification tarifiare 33 de Téléphone Guèvremont Inc. - Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné - Demandes de renseignements et procédure
2003/11/17 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: ACTQ demande au Conseil de rejeter l'AMT no. 33 déposé par Téléphone Guèvremont.
Document:
031117_1.doc - 100KO
2003/11/17 - Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS)
Description: CAPTS has the following comments.
Document:
031117.doc - 34KO
2003/11/13 - Ontario Telecommunications Association
Description: Attached are OTA's comments on Telephone Guevremont's Tariff Notice 33.
Document:
031113.doc - 94KB
2003/11/10 - Bell Canada
Description: Bell Canada has the following comments on this filing.
Document:
031110.doc - 50KO
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