2003/11/05 - #8740-C30-200315962 - Bell Canada - AMT 17 - Tarif des services d'accès des entreprises - Tarif d'accès au réseau définitifs pour 2001
2003/12/23 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-525 - Le Conseil approuve le tarif d'accès au réseau (TAR) définitif pour 2001 des compagnies membres de Canadian Alliance of Publicly Owned Telecommunications Systems (CAPTS). Le Conseil approuve également le TAR provisoire des compagnies membres de CAPTS pour 2002 et il plafonne au niveau du TAR définitif qu'il a approuvé pour 2001 le montant de la compensation totale à l'égard du TAR de 2002. CAPTS a présenté sa demande le 5 novembre 2003. Référence : AMT 17
2003/12/04 - Bell Canada
Description: The following is Bell Canada's comments to the above tariff notice dated 5 November 2003.
Document:
031204.doc - 60KO
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