2002/03/04 - #8740-C30-0014/02 - Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems -
AMT 14/A - Modification à l'AMT 14
2002/02/20 - #8740-C30-0014/02 - Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems - AMT 14 - Tarif Général - Service de transit CCS7
2002/04/12 - Ordonnance de télécom CRTC 2002-150 - Le Conseil approuve la demande présentée par la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) le 20 février 2002 et modifiée le 4 mars 2002, au nom de Thunder Bay Telephone, en vue d'ajouter la section 5001, Service de transit CCS7, à son Tarif général, qui permettra l'échange de messages CCS7 entre le réseau CCS7 d'une compagnie de la CAPTS et les réseaux d'autres fournisseurs de services intercirconscriptions, là où il y a lieu. Référence : AMT 14 et 14A. Entrée en vigueur = 12.04.02.
2002/04/16 - Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems - "Version imprimée"
Description: Tariff notice 14 & 14A - Proposed Tariffs for CCS7 Transiting Service.
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