2002/08/01 - #8740-B2-6689/02 - Bell Canada - AMT 6689 - Tarif général - Prix plafonds pour 2002
2003/04/15 - Décision de télécom CRTC 2003-15-1 Erratum. Le Conseil apporte des corrections à certains paragraphes de la décision Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2002 de Bell Canada, Décision de télécom CRTC 2003-15, 18 mars 2003. Référence : AMT 6689 et AMT 746 (Tarif des services nationaux).
2003/03/18 - Décision de télécom CRTC 2003-15 - Le Conseil approuve, en partie, les demandes déposées par Bell Canada dans lesquelles elle propose des modifications tarifaires conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. Il ordonne en outre à Bell Canada de déposer d'autres changements tarifaires de manière à respecter l'engagement qu'elle a pris à l'égard des prix plafonds pour 2002. De plus, le Conseil approuve de façon définitive, à quelques exceptions près, les autres tarifs de Bell Canada. Référence : AMT 6689 et 746 (Tarif des services nationaux).
2002/08/06 - Bell Canada
Description: The Company has become aware that some information provided in its filing letter provided with the tariff notice and Attachment 2 to the tariff notice is inaccurate. A revised filing letter and Attachment 2 are attached.
Document:
020806.zip - 96KO
- Date de modification :