2001/08/17 - #: 8740-B2-6609/01 - Bell Canada - AMT 6609 - Tarif Général - Services intégrés de réseau numérique
2002/07/12 - Décision télécom CRTC 2002-40 - Le Conseil rejette les modifications tarifaires proposées par Bell Canada à son service Megalink parce qu'elles empêcheraient que les liaisons de type A servent à certaines fins. De plus, le Conseil ordonne à Bell Canada de publier les pages de tarifs révisées concernant l'utilisation des connectivités du réseau téléphonique public commuté et des liaisons de type A dans le contexte de son service Megalink. Référence : AMT 6609.
2001/11/23 - Bell Canada
Description: Bell Canada ("the Company") is in receipt of comments on this Tariff Notice from Call-Net Enterprises Inc. ("Call-Net") dated and received 27 September 2001.
Document:
011123.doc - 28KO
2001/10/27 - Call-Net Enterprises Inc. - "Version imprimée"
Description: Call-Net submits the comments re: Bell Tariff Notice 6609.
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