2005-09-13- # 8740-T69-200510877 - TELUS Communications (Québec) Inc. - TN 412 - Special Assembly Tariff - Radio Tower Access Service

2006-03-22 - Telecom Order CRTC 2006-60 The Commission approves on a final basis an application by TELUS Communications Inc. dated 13 September 2005, to revise item 4.01, Radio Tower Access Service, of the former TELUS Communications (Quebec) Inc.'s Access Services Tariff. Reference: TN 412.

2005-09-30 - Telecom Order CRTC 2005-337-1 Erratum - Correction to Telecom Order CRTC 2005-337, 27 September 2005. The Commission approves on an interim basis TELUS Communications Inc. TN 412 (TCQ) effective 27 September 2005. (streamlined order)

2005-09-27 - Telecom Order CRTC 2005-337 The Commission approves on an interim basis the following tariff applications: Aliant Telecom Inc. TNs 177 and 177A, Bell Canada TNs 6903 and 6904, Bruce Telecom TN 113, Saskatchewan Telecommunications TN 94A, TELUS Communications Inc. TN 412 (TCQ) and La Compagnie de Téléphone Upton Inc. TN 38. (streamlined order)

2006-01-20 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente fait suite à votre lettre du 22 décembre 2005 dans laquelle vous acceptez la proposition de TELUS Communications Inc. de déposer les réponses à la demande de renseignements que le Conseil.
Document:
582424.pdf - 32KB

2005-12-22 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente fait suite à votre lettre du 22 décembre 2005 dans laquelle vous avec joint une demande de renseignements concernant la demande d'avis de modification tarifaire mentionné ci-haut.
Document:
051222.pdf - 21KB

2005-12-22 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to TELUS Communications Inc. - Re: Extension to filing date - Tariff Notice 412 - Radio Tower Access Service

2005-12-22 - Commission Letter
Description: Letter addressed to TELUS Communications Inc. - Re: Tariff Notice 412 - Radio Tower Access Service - Interrogatories

2005-10-28 - La Direction générale des technologies de l'information et des communications du Gouvernement du Québec (DGTIC)
Description: Nous avons pris connaissance de la réplique de TELUS et avons eu la confirmation de leur procureure, Me Courtemanche, que notre compréhension de la proposition faite au paragraphe 15 de cette réplique est bien à l'effet que la définition modifiée de « Exploitant sans fil » (ESF) est en vigueur à partir de la date d'approbation du 22 octobre 2004.
Document:
051028.doc - 52KB

2005-10-25 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Faisant suite à la lettre de TELUS Communications Inc. du 14 octobre 2005, dans laquelle l'Entreprise a indiqué qu'elle déposerait sa réplique le 25 octobre 2005, la présente constitue la réplique de TCI aux observations datées du 12 octobre de la Direction générale des technologies de l'information et des communications du Gouvernement du Québec (DGTIC) dans le dossier en titre.
Document:
051025.pdf - 37KB

2005-10-14 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Selon les exigences ci-haut, TCI devrait faire parvenir sa réplique aux observations de la DGTIC au plus tard le 19 octobre 2005.
Document:
051014.pdf - 26KB

2005-10-12 - Direction générale des technologies de l'information et des communications du Gouvernement du Québec (DGTIC)
Description: À titre de représentante de la DGTIC, j'ai le mandat de faire part au CRTC des observations qui suivent relativement à cette demande qui concerne directement ma cliente
Document:
051012.doc - 29KB

2005-09-30 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente a pour objectif de vous aviser d'une demande déposée par TELUS le 13 septembre 2005 cherchant une modification à l'article 4.01.02 au service d'accès à la tour radio.
Document:
050930.zip - 1,986KB

Date Modified: 2006-03-22

Date modified:

2006-03-22