2000/07/14 - #: 8340-B2-0645/00 - Bell Canada/ Québec-Téléphone - Interconnexion de réseaux de télécommunications et de compensation
2003-01-29 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-51
Le Conseil approuve le mémoire qui prévoit le partage des revenus dans le cadre de l'entente d'interconnexion de réseaux de télécommunications et de compensation entre Bell Canada et Québec-Téléphone (désormais TELUS Communications (Québec) Inc.) présentée par Bell Canada le 24 avril 2001. Référence : 8340-B2-0645/00.
2001-04-24 - Bell Canada
Description: Le 14 juillet 2000, Bell Canada déposait une Convention d'interconnexion entre Bell Canada et QuébecTel suite aux conclusions émises par le Conseil dans l'Ordonnance 99-756 et dans une lettre en date du 31 mars 2000.
Document:
010424F.doc - 57KO
"Observation reçue en version imprimée"
2000/07/24 - Groupe QuébecTel
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