2008-05-29 - # 8340-T78-200807513 - Télébec, Limited Partnership / TELUS Communications Company - Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente - Entente 1263/00
2008-07-16 - Ordonnance de télécom 2008-195 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demande suivantes :
Entente d'interconnexion et de partage entre Ontera/Bell Canada; Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Télébec, Société en commandite/Société TELUS Communications.
Référence : 8340-B2-0084/04; 8340-T78-200807513
2008-06-30 - Ordonnance de télécom 2008-182 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes :
Entente d'interconnexion et de partage entre Ontera/Bell Canada; Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Télébec, Société en commandite/Société TELUS Communications.
Référence: 8340-B2-0084/04 et 8340-T78-200807513
2008-06-12 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Entente 1263/00 - Entente pour la fourniture du service 9-1-1
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