ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-T78-200807513
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LettreOttawa, le 12 juin 2008 No. dossier: 8340-T78-200807513 Par courriel Monsieur Allen Mercier Monsieur Mercier, Objet: Entente 1263/00 - Entente pour la fourniture du service 9-1-1 Le 29 mai 2008, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite, dans laquelle la compagnie a demandé l'approbation du Conseil pour une entente de d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre elle-même et la Société TELUS Communications. Au cours d'une conversation téléphonique, le personnel du Conseil a demandé à la compagnie d'amender les sections 4.6 et 5.0 de la Cédule A de l'entente d'interconnexion afin de corriger des références à son Tarif Général qui étaient incorrectes. Puisque le dossier n'est pas complet, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La gestionnaire principale, Tarifs 'Original signé par Suzanne Bédard' Suzanne Bédard cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-06-12 |
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