2004-06-01 - #: 8340-T78-200405482 - Télébec/Bell - Entente relative à l'échange d'installations - Entente 0925/00

2005-01-13 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-21 Le Conseil rejette une entente d'échange de fibres optiques intervenue entre la Société en commandite Télébec (Télébec) et Bell Canada le 30 novembre 1999, ainsi qu'une modification à l'entente en date du 30 mars 2004. Télébec a présenté la demande le 1 er  juin 2004. Référence : 8340-T78-200405482.

2004-07-16 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec, société en commandite accuse réception des commentaires du 5 juillet 2004 de Xit télécom inc et de Télécommunications Xittel inc. (collectivement XiT) relativement au dépôt par Télébec le 1er juin 2004 pour l’approbation du Conseil en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications d’une entente relative à un échange d’installation avec Bell Canada
Document:
040716.doc - 123KO

2004-07-05 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom Inc., en son nom et au nom de télécommunications Xittel inc. (Xit télécom) demande au Conseil de rejeter la demande de Télébec datée du 1er juin 2004 concernant un échange de 178.6 KM de fibres optiques appartenant a Télébec contre 238 KM de fibres optiques appartenant a Bell Canada, conclu sans l’approbation du Conseil en en 1999 et modifié sans l’approbation du Conseil en Avril 2004.
Document:
040507.doc - 86KO

 

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