2004-03-25 - #: 8340-T69-200402925 - Telus Communications (Québec) Inc. - Section 29 - Vente de fibres optiques entre Telus Communications (Québec) et London Connect Inc - Entente 0920/00
2005-06-22 - Ordonnance de Télécom CRTC 2005-242 Le Conseil entérine, conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications , l'imposition du tarif du service de la fibre optique à LondonConnect. Référence : 8340-T69-200402925.
2005-07-19 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente fait suite à la publication de Convention de vente de fibre optique, Ordonnance de télécom CRTC 2005-242 (Ordonnance 2005-242), datée du 22 juin 2005.
Document:
050719.zip - 29KO
2004-12-02 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Le 25 mars 2004, TELUS Communications (Québec) Inc. a soumis au Conseil une demande d’approbation de marché avec London Connect Inc. qu’elle a ensuite amendée le 26 octobre 2004.
Document:
041202.zip - 1,022KO
2004-10-26 - Telus Communications (Québec) Inc.
Description: L'Entreprise transmet au Conseil, avec la présente, un complément d'information sur les justificatifs de coûts reliés à l'entente mentionnée au paragraphe 1.
Document:
041026.zip - 5KO
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