Sogetel inc. - 8180-S4-201012517

Documents from CLECs, proposed CLECs and related documents for 2022

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2022-12-09 - Sogetel inc.
Description : Conformément au paragraphe 160 de la Décision de télécom CRTC 2006-14 et aux procédures en matière d’entrée en concurrence établies dans la Décision de télécom CRTC 97-8 et ses modifications subséquentes, Sogetel avise par la présente le Conseil et 9315-1884 Québec inc. de son intérêt officiel et de son intention d’utiliser, en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC), les services des concurrents dans les circonscriptions suivantes :
Document : 4276749.pdf - 483KB

2022-10-05 - Sogetel inc.
Description : Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 97-8, Concurrence locale, ainsi que dans la Décision de télécom CRTC 2012-396, Exigences de notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes souhaitant offrir des services locaux dans de nouvelles circonscriptions et dépôt des documents connexes (« Décision 2012-396 »), Sogetel inc. (« Sogetel ») confirme qu’elle aura complété l’expansion de ses services à titre d’ESLC dans la circonscription suivante :
Document : 4249322.pdf - 382KB

2022-07-20 - Sogetel inc.
Description : Les 23 juin 2021, Sogetel inc. (« Sogetel ») vous avisait, conformément aux procédures établies dans la Décision Télécom CRTC 97-8 Concurrence locale, de son intention d'entrer en concurrence dans plusieurs circonscriptions du Québec, dont les circonscriptions indiquées ci-dessous.
Document : 4213862.pdf - 557KB

2022-05-27 - Sogetel inc.
Description : Les 23 juin 2021 et 6 avril 2022, Sogetel inc. (« Sogetel ») vous avisait, conformément aux procédures établies dans la Décision Télécom CRTC 97-8 Concurrence locale, de son intention d'entrer en concurrence dans plusieurs circonscriptions du Québec, dont les circonscriptions indiquées ci-dessous.
Document : 4193995.pdf - 558KB

2022-04-06 - Sogetel inc.
Description : Conformément aux procédures en matière d’entrée en concurrence établies dans la Décision de télécom CRTC 97-8 et ses modifications subséquentes, Sogetel désire aviser le Conseil de son intention d’entrer en concurrence locale dans la circonscription de Saint-Félix-de-Kingsey, province de Québec. Cette circonscription fait partie de la RIL-PQ24 Sherbrooke (Bell).
Document : 4176569.pdf - 141KB

2022-02-13- Sogetel inc.
Description : Le 23 juin 2021, Sogetel inc. (« Sogetel ») vous avisait, conformément aux procédures établies dans la Décision Télécom CRTC 97-8 Concurrence locale, de son intention d'entrer en concurrence dans plusieurs circonscriptions du Québec, dont la circonscription indiquée ci-dessous.
Document : 4154415.pdf - 90KB

Date modified:

2022-12-12