Calendrier des audiences publiques - 2017

Janvier

Le 16 janvier 2017 - Gatineau (Québec)
Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada. Avis de consultation de télécom CRTC 2016 -116
Consultez les documents de l'audience (2016-116)


Février

Le 6 février 2017 - Gatineau (Québec)
Examen du Code sur les services sans fil, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293, 2016-293-1, 2016-293-2, 2016-293-3, 2016-293-4 et 2016-293-5
Consultez les documents de l'audience (2016-293)

Le 16 février 2017 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-465
Consultez les documents de l'audience (2016-465)


Mars

Le 27 mars 2017 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-1
Consultez les documents de l'audience (2017-1)


Avril

Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.


Mai

Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.


Juin

Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.


Juillet

Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.


Août

Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.


Septembre

Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.


Octobre

Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.


Novembre

Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.


Décembre

Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.

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