Calendrier des audiences publiques - 2017
Janvier
Le 16 janvier 2017 - Gatineau (Québec)
Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada. Avis de consultation de télécom CRTC 2016 -116
Consultez les documents de l'audience (2016-116)
Février
Le 6 février 2017 - Gatineau (Québec)
Examen du Code sur les services sans fil, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293, 2016-293-1, 2016-293-2, 2016-293-3, 2016-293-4 et 2016-293-5
Consultez les documents de l'audience (2016-293)
Le 16 février 2017 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-465
Consultez les documents de l'audience (2016-465)
Mars
Le 27 mars 2017 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-1
Consultez les documents de l'audience (2017-1)
Avril
Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.
Mai
Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.
Juin
Le 15 juin 2017 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-94
Consultez les documents de l'audience (2017-94)
Juillet
Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.
Août
Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.
Septembre
Le 7 septembre 2017 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-223, 2017-223-1
Consultez les documents de l'audience (2017-223)
Octobre
Le 16 octobre 2017 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160
Consultez les documents de l'audience (2017-160)
Novembre
Le 28 novembre 2017 - Toronto (Ontario)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-316, 2017-316-1
Consultez les documents de l'audience (2017-316)
Décembre
Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.
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