Services Internet offerts aux Canadiens

En seulement quelques années, Internet a évolué pour devenir un moyen de communication multidimensionnel. Il est maintenant possible d’utiliser Internet pour regarder la télévision et pour faire des appels. Il vous permet même d’appeler les services d’urgence 9-1-1.

Il est important que les Canadiens puissent accéder à des services Internet de qualité à des prix abordables.

Nous nous efforçons de protéger la sécurité et les intérêts des Canadiens en assurant la promotion et l’application de notre réglementation. La portée de notre champ d’intervention comprend les courriels non sollicités.

En savoir plus sur ce que nous faisons.

Sujets

Déposer une plainte

Comment formuler une plainte relative à votre service Internet en ligne, par courriel et par téléphone.

Anti-pourriel

Comprendre ses droits à titre de consommateur au sujet des pourriels. Les entreprises peuvent se renseigner sur les exigences relatives à l’installation de programmes informatiques et obtenir des lignes directrices (p. ex. pour les aider à élaborer un programme de conformité).

Projet d’évaluation de la performance des services Internet à large bande

Le CRTC a donné le coup d’envoi à un projet en 2015 dans le but de mesurer objectivement la performance des services Internet à large bande, incluant les vitesses de connexion, offerts dans les foyers canadiens.

Vitesse et performance

Vitesses et performance des services Internet à large bande.

Pratiques de facturation et de tarification

Il existe deux modèles de facturation acceptables que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie peuvent utiliser concernant les fournisseurs de services indépendants qui utilisent leurs réseaux, soit le modèle d’un tarif fixe et le modèle basé sur la capacité.

Télévision et musique en ligne

Écoute de la télé et de la musique en ligne, droits de diffusion, blocage de sites Web et contenu offensant en ligne.

Pratiques de gestion du trafic Internet

Au sujet des pratiques de gestion du trafic Internet et des plaintes.


Activités et initiatives du CRTC

Comprendre les pratiques de facturation ainsi que l’établissement des prix des services Internet

Comprendre les pratiques de facturation ainsi que l’établissement des prix des services Internet

Nous avons recueilli vos commentaires sur les pratiques de tarification différentielle associées aux plans de données Internet. Il y a tarification différentielle lorsque des produits ou des services identiques ou similaires sont offerts aux clients à des prix différents. Vous pouvez lire les commentaires partagés avec nous (regardez sous « interventions »).

Internet à large bande: combler l’écart

Branché - Internet à large bande: combler l’écart

À la suite de l'examen des services de télécommunications de base au Canada, le CRTC crée un fonds permettant d’aider à atteindre de nouvelles vitesses et de meilleurs services Internet.

Votre service Internet est-il à la hauteur?

Votre service Internet est-il à la hauteur?

Vous pouvez participer au projet d’évaluation de la performance des services Internet sans frais et la protection de votre vie privée est assurée. Envoyez une demande au programme Mesure de la large bande au Canada.

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