Services téléphoniques offerts aux Canadiens

Il est essentiel d’avoir un système téléphonique solide pour offrir aux  Canadiens l’accès à un système de communication de classe mondiale. Il est important que les Canadiens puissent s'abonner à des services de communication novateurs et de qualité à un coût abordable. Nous nous efforçons d’assurer la sécurité des Canadiens et de mieux faire valoir leurs intérêts au moyen des activités suivantes :

  • faire appliquer les Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus;
  • réglementer les entreprises de télécommunication, notamment les grandes compagnies de téléphone;
  • approuver les tarifs et certaines ententes dans l'industrie des télécommunications;
  • encourager la concurrence dans les marchés de télécommunication afin que les Canadiens profitent de services novateurs à des prix abordables.

Le CRTC n'intervient pas dans les tarifs de détail de la plupart des services de communication.

Sujets

Téléphones mobiles

Vos droits à titre de consommateur, forfaits de données, services postpayés vs services prépayés, changer de fournisseur et garder son numéro, frais d’itinérance, et plus.

Téléphones résidentiels

Changer de fournisseur et garder son numéro, choisir un service téléphonique local, changer de fournisseur de services interurbains, trouvez un fournisseur de services près de chez vous, et services téléphoniques pour les personnes handicapées.

Services 9-1-1

Services 9-1-1 de prochaine génération, services d'urgence 9-1-1 pour les Canadiens, et obligations des fournisseurs de service.

Services accessibles

Service de relais vidéo, service de relais téléphonique, et appareil téléphoniques.

Télémarketing et appels non sollicités

Inscription à la LNNTE, qui peut encore vous appeler, appels de partis politiques, comment vous protéger, et sujets pour les télévendeurs.

Registre de communication avec les électeurs pour les élections fédérales

Pour les consommateurs: appels de partis politiques et pour vous protéger contre les appels frauduleux et trompeurs lors d’élections fédérales. Pour l'industrie: s'inscrire maintenant, avis d’enregistrement, comment communiquer avec les Canadiens correctement, et foire aux questions.

Trouver un fournisseurs de services de téléphonie

Trouver des fournisseurs de services près de chez vous, changer votre fournisseur et comparer les services.

Instances publiques et audiences

Nous tenons régulièrement des audiences publiques, des tables rondes, des forums informels et des forums de discussion en ligne dans le but de recueillir les points de vue des Canadiens sur les services de télécommunication—renseignements qui nous permettent de prendre des mesures en vue de servir l’intérêt public. Jetez un œil à ce que nous faisons en ce moment!

Pour les fournisseurs télécommunications

Inscrivez-vous en tant que fournisseur de télécommunications, responsabilités et obligations réglementaires, liste des fournisseurs inscrits, licences d’exploitation de STIB, soutien pour s’inscrire, et règlement extrajudiciaire des différends.


Activités et initiatives du CRTC

Le Code sur les services sans fil

Le Code sur les services sans fil

Informez-vous au sujet de vos droits : ce que le Code sur les services sans fil du CRTC signifie pour vous

Participer

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Soumettre une observation sur une demande ou un processus concernant les services téléphoniques

Se connecter

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