Calendrier des audiences publiques - 2012

Janvier

Le 16 janvier 2012 - Miramichi (Nouveau-Brunswick)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-675, 2011-675-1, 2011-675-2, 2011-675-3 et 2011-675-4
Consultez les documents de l'audience (2011-675)


Février

Le 6 février 2012 - Calgary (Alberta)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-694 et 2011-694-1
Consultez les documents de l'audience (2011-694)


Mars

Le 21 mars 2012 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-29
Consultez les documents de l'audience (2012-29)

Le 22 mars 2012 - Gatineau (Québec)
Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. - Avis de consultation de télécom CRTC 2011-776
Consultez les documents de l'audience (2011-776) - ANNULÉE

Le 22 mars 2012 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de radiodiffusion
Consultez les documents de l'audience


Avril

Le 16 avril 2012 - Gatineau (Québec)
Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788, 2011-788-1, 2011-788-2 et 2011-788-3
Consultez les documents de l'audience (2011-778)


Mai

Le 7 mai 2012- Toronto (Ontario)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-126, 2012-126-1, 2012-126-2 et 2012-126-3
Consultez les documents de l'audience (2012-126)


Juin

Le 7 juin 2012 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-212 et 2012-212-1
Consultez les documents de l'audience (2012-212)

Le 19 juin 2012 - Gatineau (Québec)
(anciennement 18 juin 2012)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-224 et 2012-224-1
Consultez les documents de l'audience (2012-224)


Juillet

Le 18 juillet 2012 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-300
Consultez les documents de l'audience (2012-300)


Septembre

Le 10 septembre 2012 - Montréal (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370, 2012-370-1 et 2012-370-2
Consultez les documents de l'audience (2012-370)


Novembre

Le 7 novembre 2012 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-475, 2012-475-1, 2012-475-2, 2012-475-3, 2012-475-4 et 2012-475-5
Consultez les documents de l'audience (2012-475)

Le 19 novembre 2012 - Gatineau (Québec)
(anciennement 12 septembre 2011 / juin 2012)

Afin d'étudier les demandes de renouvellement de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada tel que décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379, 2011-379-1, 2011-379-2, 2011-379-3, 2011-379-4, 2011-379-5 et 2011-379-6
Lettre du Conseil datée du 18 mai 2012
Consultez les documents de l'audience (2011-379)


Décembre

Le 11 décembre 2012 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-560, 2012-560-1, 2012-560-2 et 2012-560-3
Consultez les documents de l'audience (2012-560)

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