Transcriptions 2001

Date Localité et description
2001/12/03 - Volume 1
2001/12/04 - Volume 2 - Revisé
2001/12/05 - Volume 3
2001/12/06 - Volume 4
2001/12/07 - Volume 5 - Revisé
2001/12/10 - Volume 6
Hamilton (Ontario)
(Audience publique)

Demandes de radiodiffusion
2001/11/19 - Volume 1
2001/11/20 - Volume 2
Montréal (Québec)
(Audience publique)
Demandes de radiodiffusion et de propriétés multiples.
2001/11/13 - Volume 1
2001/11/14 - Volume 2
2001/11/15 - Volume 3
2001/11/15 - Errata/Addenda
Québec (Québec)
(Audience publique)
Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec
2001/10/15 - Volume 1
2001/10/16 - Volume 2
2001/10/16 - Volume 2 - Insertion
2001/10/17 - Volume 3
2001/10/18 - Volume 3
Vancouver (Colombie-Britannique)
(Audience publique)
Demandes de radiodiffusion et de propriétés multiples ainsi que les demandes suite à l'avis public CRTC 2001-32 "Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation à caractère ethnique pour desservir Vancouver (C.-B.)".
2001/10/01 - Volume 1
2001/10/02 - Volume 2
2001/10/03 - Volume 3
2001/10/04 - Volume 4
2001/10/05 - Volume 5
2001/10/09 - Volume 6
2001/10/10 - Volume 7
2001/10/11 - Volume 8
2001/10/12 - Volume 9
2001/10/13 - Volume 10
2001/10/15 - Volume 11
2001/10/16 - Volume 12
2001/10/17 - Volume 13
2001/10/22 - Volume 14
Région de la capitale nationale
(Audience publique)
Révision des prix plafonds et questions connexes.
2001/09/19 - Volume 1 Région de la capitale nationale
(Audience publique)
Le Conseil convoque Jan Pachul à l'audience publique.
2001/07/09 - Volume 1 Région de la capitale nationale
(Table ronde)
Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes.
2001/06/19 - Volume 1
2001/06/20 - Volume 2
2001/06/21 - Volume 3
2001/06/22 - Volume 4
Région de la capitale nationale
(Audience publique)
Demandes de radiodiffusion et de propriétés multiples.
2001/05/22 - Volume 1
2001/05/23 - Volume 2
2001/05/24 - Volume 3
2001/05/25 - Volume 4
2001/05/28 - Volume 5
2001/05/29 - Volume 6
2001/05/30 - Volume 7
Région de la capitale nationale
()Audience publique
Demandes de radiodiffusion et de propriétés multiples ainsi que les demandes suite à l'avis public CRTC 2000-153 "Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa/Hull"
2001/04/30 - Volume 1
2001/05/01 - Volume 2
Timmins (Ontario)
(Audience publique)
O.N. Tel - Mise en ouvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes.
2001/04/18 - Volume 1 Région de la capitale nationale
(Consultation)
Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications
2001/04/17 - Volume 1
2001/04/18 - Volume 2
2001/04/19 - Volume 3
2001/04/20 - Volume 4
2001/04/23 - Volume 5
2001/04/24 - Volume 6
2001/04/25 - Volume 7
Région de la capitale nationale
(Audience publique)
Demandes de radiodiffusion - Renouvellement de CTV/Global à travers le Canada
2001/03/26 - Volume 1
2001/03/27 - Volume 2
2001/03/28 - Volume 3
2001/03/29 - Volume 4
Montréal (Québec)
(Audience publique)
Demandes de radiodiffusion :
Vidéotron/Quebecor/TVA
Renouvellement TVA
Quebecor/TQS
2001/01/10 - Volume 1
2001/01/11 - Volume 2
Corrections
Volume 1 et 2 - Page couverture et titre
Winnipeg (Manitoba)
(Audience publique)
Manitoba Telephone System (MTS) - Recouvrement des impôts pour 2000 et 2001

 

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