Audiences publiques

Une audience, annoncée dans un avis de consultation, est une réunion qui permet aux intervenants d’exprimer leur opinion sur le sujet en question. On a souvent recours à une audience dans le cas de nouvelles demandes de licence de radiodiffusion, d’enjeux politiques majeurs ou d’amendements aux règlements de radiodiffusion et de télécommunications. Vous pouvez envoyer des observations écrites et demander à être entendu lors de l'audience.

Si vous voulez être entendu lors d’une audience, vous devez en faire la demande par écrit lorsque vous présentez votre intervention et vous devez :

  • préciser en quoi votre intervention n’est pas suffisante et votre présence est nécessaire;
  • indiquer dans la page couverture de votre demande si votre comparution nécessite d’auxiliaires de communication, comme des appareils fonctionnels pour personnes malentendantes ou l’interprétation gestuelle, afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

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