2010-03-04 - #: 8665-C12-201004101 - AC 2010-130 - Appel aux observations – Règles sur les télécommunications non sollicitées – Produits et services liés aux finances et aux assurances offerts aux clients existants

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• Liste des documents connexes

Calendrier - Avis de Consultation 2010-130
 

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis de Consultation, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties

Section 4 - Documents des parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Répliques aux observations

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres

Section 1a) Avis de Consultation, Décision, etc.

2010-08-19 - Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-599 Règles sur les télécommunications non sollicitées – Produits et services liés aux finances et aux assurances offerts aux clients existants
Numéro de dossier : 8665-C12-201004101

Section 1c) Correspondance aux parties

Aucun document

Section 4a) Correspondance au Conseil

Aucun document

Section 4b) Observations

Observations reçues électroniquement

2010-04-07 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)

Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) hereby files its comments in relation to the above-noted proceeding.

Document: 1378467.pdf - 73KO

Section 4c) Répliques aux observations

Section 8b) Autres

Aucun document

Mise à jour : 2011-11-14

Date de modification :

2008-12-01